Depuis ce lundi 20 avril 2020, vous pouvez déclarer vos revenus perçus en 2019 dont bien sûr vos revenus issus du financement participatif. Nous vous communiquons ce guide pratique qui concerne exclusivement les produits de dettes. Un article similaire sera mis à disposition pour les investissement défiscalisant en Girardin Agricole.
Consultez les informations de votre Imprimé Fiscal Unique
Nous vous invitons à vérifier que les informations que nous avons déclaré pour votre compte ont bien été retranscrites dans votre déclaration pré-remplie en ligne.
Votre IFU est disponible en ligne à la rubrique « Mes opérations / Ma fiscalité / Mon imprimé fiscal unique ».
Votre IFU est susceptible de contenir des valeurs aux cases suivantes :
1° Case 2TT : somme de l’ensemble des gains réalisés en 2019 sur des prêts participatifs et des minibons
2° Case 2TU : somme de l’ensemble des pertes réalisées en 2019 sur des prêts participatifs et des minibons
3° Case 2CK : somme de crédits d’impôts lié au PFU au taux de 12,8% perçu en 2019
4° Case 2BH : produits susceptibles d’ouvrir droit à la CSG déductible. C’est le cas pour le barème progressif qui s’effectue en cochant la case 2OP
L’année prochaine, nous afficherons également des informations liées à la case 2TR concernant les revenus d’obligations.
Déclarez vos revenus en ligne
Nous vous recommandons de vérifier au préalable si le choix de cocher la case 2OP vous avantage. Les personnes non imposables peuvent par exemple y avoir intérêt en fonction de leur situation personnelle. C’est le cas si leur taux marginal d’impôt progressif est inférieur à 12,8% qui correspond à la quotité d’impôt sur le revenu dans le PFU. Les prélèvements sociaux restant dû quelque soit le choix effectué.
La première étape consiste à vérifier que la somme pré-remplie en case 2CK et 2BH sur votre déclaration d’impôt soient correctement saisies. Cela veut dire que les montants correspondent à la somme des cases 2CK et 2BH indiquées sur les IFU générés.
Cas 1 – Vous n’avez enregistré que des gains en 2019 sur vos placements en financement participatif
Dans ce cas, vérifiez que la somme pré-remplie en case 2TT sur votre déclaration d’impôt correspond bien à la somme de la case 2TT sur les IFU générés par la ou les plateformes de financement participatif dont vous êtes client.
Cas 2 – Vous avez enregistré des gains et des pertes en 2019 sur vos placements en financement participatif
Etape 1 : il convient de sommer, quelque soit la plateforme de financement participatif dont vous êtes client, l’ensemble des gains réalisés en 2019 qui sont reportés en case 2TT de l’IFU ce qui correspondra à la somme des gains.
Etape 2 : il convient de sommer, quelque soit la plateforme de financement participatif dont vous êtes client, l’ensemble des pertes réalisées en 2019 qui sont reportées en case 2TU de l’IFU ce qui correspondra à la somme des pertes.
Etape 3 : en faisant la différence entre la somme des gains et la somme des pertes, vous obtenez soit un gain net (s’il y a plus de gains que de pertes) soit une perte nette (s’il y a plus de pertes que de gains).
Etape 4 : il convient ensuite de reporter sur la déclaration d’impôt pré-remplie :
1) soit le gain net en case 2TT (dans ce cas le montant déjà pré-rempli de la case 2TU/2TX devra être corrigé avec la valeur 0)
2) soit la perte nette en case 2TX (dans ce cas le montant déjà pré-rempli de la case 2TT/2TU devra être corrigé avec la valeur 0)
Etape 5 : si vous êtes concernés, il convient enfin de reporter sur la déclaration d’impôt pré-remplie les pertes non encore imputées des exercices antérieurs en appliquant les modalités précisées par la notice liée à la déclaration d’impôt consultable en cliquant sur le lien suivant et reproduite ci-après :
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2020/aides/capitaux_mobiliers.htm
Les intérêts des prêts participatifs et des minibons cases 2TT, 2TU à 2TX : le montant de la case 2TT correspond au montant net des intérêts perçus en 2019 afférents à des prêts participatifs ou à des minibons. Si vous avez subi des pertes, indiquez le résultat de la différence entre le montant des intérêts et le montant des pertes y compris, le cas échéant, les pertes reportables des années 2017 et 2018 (les pertes reportables de l’année 2016 ne sont imputables que sur le montant des intérêts afférents à des prêts participatifs). Les pertes relatives à des prêts participatifs consentis à partir de 2017 ou des minibons souscrits à compter de cette même date sont déductibles des intérêts de prêts participatifs ou minibons perçus la même année ou les 5 années suivantes dans la limite annuelle de 8 000 €. Indiquez case 2TX la perte nette en capital subie en 2019 en cas de non remboursement d’un prêt participatif ou de minibons. Indiquez cases 2TU à 2TW, selon l’année d’origine de la perte, les pertes nettes qui n’ont pas pu être imputées. Les pertes subies ne sont pas déductibles pour le calcul des prélèvements sociaux.