Guide de la Défiscalisation en 2024

La défiscalisation est un outil stratégique pour optimiser sa fiscalité tout en investissant dans des secteurs porteurs. En 2024, plusieurs dispositifs permettent de réduire ses impôts tout en soutenant l’économie réelle. Ce guide présente les principaux leviers de défiscalisation à travers huit thématiques clés.

Evaluez votre réduction d’impôt 2024

1. Réduction des impôts en 2024 via le dispositif de l’IR-PME

Le dispositif IR-PME, également connu sous le nom de loi Madelin ou réduction d’impôt pour souscription au capital de PME, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) en investissant dans des petites et moyennes entreprises non cotées.

Conditions d’éligibilité

• Investir dans une PME française ou européenne répondant à des critères spécifiques (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros).
• Son activité a débuté depuis moins de 10 ans après son enregistrement ou moins de 7 ans après sa première vente commerciale.
• Conserver les titres pendant au moins 5 ans.
• 1ère limite liée au montant investi : Montant de l’investissement maximal ouvrant droit à la réduction : 50 000 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée (100 000 € par an pour un couple de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune). La fraction des versements qui excède cette première limite ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des 4 années suivantes dans les mêmes limites.
• 2ème limite liée au plafond des niches fiscales : La réduction d’impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux pouvant être accordés au titre de l’impôt sur le revenu. Cette limite globale est fixée à 10 000 € par an. Il est également possible de reporter l’excédent sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la cinquième inclusivement.

Avantage fiscal

Réduction d’impôt égale à 18 % des sommes investies dans les PME éligibles ou de 25% des sommes investies dans le capital d’entreprises solidaires d’utilité publique (ESUS).

Risques

L’investissement dans une PME peut comporter des risques liés à la pérennité de l’entreprise, le capital n’étant pas garanti.

2. Réduction des impôts en 2024 via le dispositif de la JEI-JEIR

Le dispositif de la JEI-JEIR, également connu sous le nom de jeune entreprise innovante ou jeune entreprise innovante de rupture, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) en investissant dans des petites et moyennes entreprises non cotées.

Conditions d’éligibilité 2024

• Investir dans une PME française ou européenne répondant à des critères spécifiques (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros).
• Son activité a débuté depuis moins de 8 ans après son enregistrement.
• Ses dépenses de Recherche et Développement (R&D) représentant au moins 15 % (pour une JEI) ou 30% (pour une JEIR) de ses charges.
• Conserver les titres pendant au moins 5 ans.
• Limite liée au montant investi : Montant de l’investissement maximal ouvrant droit à la réduction : 50 000 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcéeseule (100 000 € par an pour un couple de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune). La fraction des versements qui excède cette première limite ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des 4 années suivantes dans les mêmes limites.

Avantage fiscal

Réduction d’impôt égale à 30 % des sommes investies dans les JEI ou de 50% des sommes investies dans les JEIR.

Risques

L’investissement dans une PME peut comporter des risques liés à la pérennité de l’entreprise, le capital n’étant pas garanti.

3. Investissement via le PEA/PEA-PME

Le Plan d’Épargne en Actions et le Plan d’Épargne en Actions dédié aux PME (PEA-PME) permet de diversifier ses placements tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse sur les plus-values réalisées.

Fonctionnement 2024

• Ouverture du PEA/PEA-PME auprès d’une banque ou d’un courtier.
• Plafond de versement : 225 000 € sur les 2 enveloppes PEA/PEA-PME.
• Investissement dans des PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) européennes.

Avantages fiscaux

• Exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values et dividendes après 5 ans de détention (les prélèvements sociaux restent dus à 17,2 %).
• Transmission facilitée en cas de décès (absence de clôture automatique).

Stratégie

• Le PEA et le PEA-PME permet d’investir sur des entreprises à forte croissance tout en optimisant la fiscalité. Une approche intéressante pour un horizon long terme.

4. Investissement en Girardin Industriel

Le dispositif de Girardin Industriel est un outil de défiscalisation spécifique aux investissements dans les DOM-TOM, visant à soutenir le développement économique de ces régions.

Principe

• Vous financez des investissements dans les DOM-TOM via une société d’exploitation locale.
• En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt dès l’année suivant l’investissement.

Avantage fiscal

• La réduction d’impôt est immédiate et peut atteindre jusqu’à 125 % du montant de l’investissement.
• Le plafond des niches fiscales, de 10 000 €, peut être majoré à 18 000 € dans le cadre de ce dispositif.

Risques

• Risque de requalification si l’investissement ne respecte pas les critères définis par l’administration fiscale.
• Un horizon d’investissement court, souvent limité à un an, mais à haut risque.

5. Investissement en holding et imposition

Les holdings sont des sociétés qui détiennent des participations dans d’autres entreprises, permettant une gestion centralisée de ces participations et, potentiellement, des optimisations fiscales importantes.

Fonctionnement 2024

• Création d’une société holding qui investit dans plusieurs PME ou ETI.
• La holding peut bénéficier de plusieurs dispositifs fiscaux selon sa structure (intégration fiscale, exonération de dividendes, etc.).

Avantages fiscaux

• Exonération de 95 % des dividendes perçus par la holding sous certaines conditions (régime mère-fille).
• Transmission facilitée : l’apport de titres à une holding permet de bénéficier de réductions de droits de donation/succession.
• Optimisation de la gestion des plus-values et des déficits.

Stratégie

L’investissement via une holding permet de mutualiser les risques, de diversifier les investissements et d’optimiser la fiscalité à plusieurs niveaux, tant sur les dividendes que sur les plus-values.

6. Défiscalisation via les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

Les FCPI et les FIP permettent d’investir dans des entreprises innovantes ou régionales tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants.

FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation)

Les FCPI sont des fonds d’investissement destinés à financer des PME innovantes.

FIP (Fonds d’Investissement de Proximité)

Les FIP sont des fonds investissant dans des PME régionales afin de soutenir l’économie locale.

Avantages fiscaux

• Réduction de l’impôt sur le revenu de 18 % du montant investi dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple.
• Exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans de détention.
• Les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Risques

• Le capital n’est pas garanti.
• Les entreprises ciblées sont souvent jeunes ou de petite taille, ce qui peut entraîner une plus grande volatilité.

7. Plan d’Épargne Retraite (PER)

Le PER est un outil d’épargne à long terme dédié à la préparation de la retraite tout en offrant un avantage fiscal à l’entrée.

Fonctionnement 2024

• Le PER peut être alimenté par des versements libres ou programmés.
• Les sommes versées sont déductibles du revenu imposable :
  • pour un salarié, le montant le plus avantageux entre ces 2 formules entre :
    • dans la limite de 10 % du PASS N-1 (soit 4.399 € pour 2024),
    • dans la limite de 10% des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 8 PASS de l’année N-1 (soit 35.194 € pour 2024).
  • pour un TNS, le montant le plus avantageux entre ces 2 formules entre :
    • dans la limite de 10 % du PASS N-1 (soit 4.399 € pour 2024),
    • dans la limite de 10% des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 8 PASS de l’année N + 15 % de la part du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS de l’année N (soit 85.780 € pour 2024).

Avantages fiscaux

• Déduction immédiate des versements du revenu imposable, permettant de réduire immédiatement l’impôt sur le revenu.
• À la retraite, possibilité de percevoir les sommes sous forme de rente ou de capital..

Stratégie

• Un levier intéressant pour optimiser la fiscalité pendant la vie active tout en préparant la retraite.

8. Défiscalisation via le mécénat d’entreprise (ou dons)

Le mécénat et les dons ouvrent droit à des réductions d’impôts tout en permettant de soutenir des causes caritatives, culturelles ou d’intérêt général.

Fonctionnement 2024

• Un particulier peut effectuer des dons à des organismes d’intérêt général (associations, fondations, etc.).

Avantages fiscaux

• Réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % des montants donnés dans la limite de 20 % du revenu imposable.
• Le surplus des dons peut être reporté sur les années suivantes si le montant dépasse cette limite.

Stratégie

• Idéal pour ceux qui souhaitent combiner optimisation fiscale et engagement philanthropique.

Synthèse

L’éventail des dispositifs de défiscalisation en 2024 est vaste, et chaque solution présente des avantages et des risques spécifiques. Qu’il s’agisse d’investir dans des PME, de préparer sa retraite, d’acquérir un patrimoine immobilier, de soutenir des entreprises innovantes, ou encore de faire preuve de générosité à travers des dons, il est essentiel de bien choisir en fonction de son profil, de ses objectifs financiers et de son horizon d’investissement. Pour maximiser les bénéfices de ces outils, un accompagnement personnalisé par un conseiller en gestion de patrimoine est fortement recommandé, afin de mettre en place une stratégie optimisée et adaptée à chaque situation.