Le Plan d’Épargne en Actions destiné aux Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) est un dispositif d’épargne réglementé qui permet aux investisseurs de soutenir le développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. En investissant via votre PEA-PME sur la plateforme, vous contribuez directement à l’économie réelle tout en optimisant votre patrimoine.
Fonctionnement du PEA-PME
Définition et objectifs
Le PEA-PME est une déclinaison du Plan d’Épargne en Actions (PEA) classique, spécifiquement orientée vers le financement des PME et des ETI. Il vise à encourager l’investissement dans ces entreprises en offrant des avantages fiscaux attractifs aux épargnants.
Plafonds de versement
Les versements sur un PEA-PME sont plafonnés à 225 000 €. Il est possible de cumuler un PEA classique et un PEA-PME, à condition que le total des versements sur les deux plans ne dépasse pas 225 000 € par personne.
Entreprises éligibles
Pour être éligibles au PEA-PME, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Avoir leur siège dans un pays de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative.
- Être soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Employer moins de 5 000 salariés.
- Avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.
Avantages fiscaux du PEA-PME
L’un des principaux attraits du PEA-PME réside dans sa fiscalité avantageuse :
- Exonération d’impôt sur le revenu : Les plus-values réalisées et les dividendes perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention du plan.
- Prélèvements sociaux : Les gains restent soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
- Retraits avant cinq ans : En cas de retrait avant cinq ans, le plan est clôturé, et les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %, en plus des prélèvements sociaux.
- Retraits après cinq ans : Les retraits partiels ou totaux effectués après cinq ans n’entraînent pas la clôture du plan et bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux étant dus.
Processus de souscription sur la plateforme via votre PEA-PME
Si vous souhaitez investir dans nos projets via votre PEA-PME, voici les étapes à suivre pour finaliser votre souscription :
1. Définir votre montant d’investissement
Déterminez le montant que vous souhaitez investir dans le projet de votre choix sur notre plateforme.
2. Demande de souscription
Nous vous invitons à nous indiquer votre intention d’investissement via votre PEA / PME via le chat et ligne ou directement sur contact@lesentrepreteurs.com. Vous pouvez également bloquer votre investissement en effectuant une réservation.
3. Réception des documents nécessaires
A réception de votre demande, nous vous fournirons tous les documents à transmettre à votre banque pour valider votre investissement :
- Kbis de la société financée.
- Statuts de la société.
- Procès-verbal d’Assemblée Générale (PV d’AG).
- RIB de votre compte Entreprêteurs (via Lemon Way).
4. Génération de votre bulletin de souscription
Quand votre demande sera enregistrée, vous pourrez générer et signer votre bulletin de souscription. Vous devez à ce stade uniquement créditer votre compte des frais liés à l’investissement.
5. Transmission des documents à votre banque
Vous devrez ensuite envoyer à votre banque les documents suivants :
- Bulletin de souscription.
- Documents fournis (Kbis, statuts, PV d’AG, RIB).
- Formulaire de souscription spécifique à votre banque.
6. Virement des fonds depuis votre PEA-PME
Votre banque procèdera au virement de votre investissement vers votre compte Entreprêteurs.
7. Paiement des frais de souscription
Les frais de souscription seront réglés directement depuis votre compte personnel (hors PEA). Une fois toutes ces étapes complétées, votre investissement sera officiellement intégré à votre PEA-PME.
Besoin d’aide ?
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de votre souscription. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !
En investissant via votre PEA-PME, vous alliez performance financière et soutien au développement des entreprises !