La liste des dispositifs d’aides aux entreprises

Nous avons listé pour vous l’ensemble des dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire liée au Coronavirus. Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure de l’actualité.

Dernière mise à jour : 06 Avril 2020

Lire le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

LES DISPOSITIFS D’AIDES POUR LE RÈGLEMENT DE VOS IMPÔTS ET COTISATIONS

☑️ Report des échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire etc….):

Contactez votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demander un délai pour le paiement des cotisations.

☑️ Obtenir des délais de créances fiscales : Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement d’imposition, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct. Pour faciliter votre démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au à adresser à votre service des impôts

LES DISPOSITIFS D’AIDES POUR VOTRE TRÉSORERIE ET LE REMBOURSEMENT DE VOTRE CRÉDIT

☑️ Appelez votre banquier : De nombreuses banques ont mis en place des procédures et des aides pour ne pas pénaliser les entreprises, ils pourront probablement vous proposer des échelonnements.

☑️ Vous rencontrez des difficultés avec votre banque – médiation du crédit : Un soutien de l’Etat et de la banque de France pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. https://mediateur-credit.banque-france.fr/

☑️ Obtenir ou maintenir un crédit bancaire avec Bpifrance : L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

COMMENT METTRE EN PLACE LE CHÔMAGE PARTIEL DE VOS SALARIES

☑️ Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE.

Dès lors, l’entreprise reçoit une allocation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage (exemple : pour une entreprise de 1 à 250 salariés, 7,74 € par heure chômée) ; l’entreprise verse une indemnité horaire aux salariés égale à 70% de leurs salaires bruts horaires (environ 84% du salaire net horaire).

LES DISPOSITIFS D’AIDES POUR RÉSOUDRE UN CONFLIT AVEC DES CLIENTS OU DES FOURNISSEURS

☑️ La Médiation des entreprises : un service gratuit, rapide – moins de 3 mois –, réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel – le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

☑️ La mission de prévention du président du tribunal de commerce👩🏻‍⚖️. Tout dirigeant d’entreprise confronté à des difficultés de nature à compromettre la continuité de son exploitation peut solliciter un entretien auprès du président et de son équipe.

La cellule de prévention est composée de juges issus du monde de l’entreprise et connaissant les différents moyens permettant de faire face à ces difficultés.

Ces entretiens sont confidentiels et gratuits.
Tel : 08.91.01.11.11

☑️ Besoin d’être accompagnés ?

• La DGE : covid.dge@finances.gouv.fr
• Le référent unique des CCI et CMA :
• CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr au 01 44 43 43 85
• CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr au 01 44 45 38 62

Liste des métiers pouvant continuer à exercer (au moment où nous rédigeons ce message) :

• Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
• Commerce d’équipements automobiles
• Commerce et réparation de motocycles et cycles
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
• Commerce de détail de produits surgelés
• Commerce d’alimentation générale
• Supérettes
• Supermarchés
• Magasins multi-commerces
• Hypermarchés
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
• Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
• Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
• Activités des agences de placement de main-d’œuvre
• Activités des agences de travail temporaire
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
• Réparation d’équipements de communication
• Blanchisserie-teinturerie
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Blanchisserie-teinturerie de détail
• Services funéraires
• Activités financières et d’assurance

Nous avons à cœur d’accompagner au mieux les porteurs de projets pour s’adapter à ce nouvel environnement, et nous tâchons collectivement de faire preuve de bon sens, d’humanité et de discernement dans l’attente que le cycle du Covid-19 s’achève. Nous communiquerons avec l’ensemble des entreprises inscrites sur la plateforme pour leur présenter les dispositifs d’aide mis en place spécifiquement durant la crise de Coronavirus.