Chaque année, l’administration fiscale procède à un ajustement des prélèvements à la source effectués tout au long de l’année précédente. Pour l’année 2024, les contribuables dont les prélèvements en 2023 ont dépassé le montant final de l’impôt dû, ont commencé à recevoir leur remboursement à partir de la fin juillet.
Qui est concerné ?
Les contribuables concernés sont ceux dont les prélèvements à la source ont été supérieurs au montant réel de l’impôt calculé après déclaration. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation : une évolution des revenus en cours d’année non signalée à l’administration fiscale, des réductions ou crédits d’impôt, ou encore des erreurs de calcul initiales.
Comment se déroule le remboursement ?
Les remboursements sont effectués par virement bancaire directement sur le compte des contribuables. Pour l’année 2024, les virements ont été échelonnés entre le 24 juillet et le 2 août. Afin de garantir une réception rapide et sécurisée des fonds, il est essentiel que les contribuables aient vérifié et mis à jour leurs coordonnées bancaires avant le 3 juillet. En cas d’erreur ou de modification nécessaire, les démarches pouvent être effectuées en ligne via le portail impots.gouv.fr.
Quels sont les montants remboursés ?
Le montant remboursé correspond à la différence entre le total des prélèvements à la source effectués en 2023 et le montant de l‘impôt finalement dû. Par exemple, si un contribuable a été prélevé de 5000 euros mais que son impôt final s’élève à 4500 euros, il recevra un remboursement de 500 euros.
Si vous avez investi sur une collecte de la plateforme éligible au Girardin agricole, vous avez dû recevoir par virement bancaire l’équivalent de la réduction d’impôts permise par votre investissement (sauf en cas de report sur les années suivantes ou de variation à la hausse de vos revenus dont l’imposition vient s’imputer sur la réduction d’impôts obtenue).
Pour maintenir cet avantage fiscal d’une année sur l’autre, vous pouvez ainsi réinvestir cette somme sur une nouvelle collecte en Girardin agricole disponible sur la plateforme ou réserver votre place pour investir d’ici la fin de l’année via notre formulaire dédié.
Que faire en cas de problème ?
Si un contribuable constate une erreur dans le montant remboursé ou ne reçoit pas son remboursement dans les délais annoncés, il est conseillé de contacter le service des impôts des particuliers (SIP) dont il dépend. De même, toutes les informations et démarches peuvent être suivies sur le site officiel impots.gouv.fr.
Le remboursement du solde de l’impôt sur le revenu est un processus important qui permet d’ajuster les montants prélevés à la réalité de l’impôt dû. Pour s’assurer de recevoir ce remboursement sans encombre, il est crucial de maintenir ses informations bancaires à jour et de suivre les communications de l’administration fiscale. Pour plus de détails et pour vérifier votre situation, consultez le site du Ministère de l’Économie.
Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-remboursement-solde#