Depuis plus d’un an, nous avons œuvré pour définir un cadre contractuel permettant aux plateformes de financement participatif IFP et/ou CIP de rémunérer, pour service rendu, les Conseils en Gestion de Patrimoine, Conseils en Finance d’Entreprise disposant du statut IOBSP et/ou CIF.
Cette demande, émanant initialement de l’un de nos partenaires en marque grise, a été portée par Les Entreprêteurs malgré les difficultés techniques et réglementaires auxquelles nous nous sommes confrontés. Construit avec le concours du cabinet d’avocats d’affaires Kramer Levin, de l’association Financement Participatif France et de l’Anacofi, ce contrat permet d’envisager le plus simplement possible tous les cas de collaboration(s) et leur rémunération respective.
Cette étape contractuelle étant maintenant actée, nous travaillons désormais activement sur la mise à jour de notre espace partenaires qui permettra à toutes les typologies d’apporteurs d’affaires de s’inscrire et de suivre les encours de leurs clients :
- Les conseillers en gestion de patrimoine détenant le statut CIF,
- Les conseillers en gestion de patrimoine détenant le statut IOBSP,
- Les experts comptables, les professionnels du financement n’ayant pas d’agréments, etc.
Seuls les professionnels disposant du statut CIF et/ou IOBSP pourront être rémunérés par une plateforme disposant elle-même du statut CIP et/ou IFP.
Au moment où nos professions – dont le cœur de métier est l’accompagnement des entrepreneurs et des investisseurs – doivent redoubler d’effort et d’imagination pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire actuelle, nous sommes heureux d’avoir contribué à la définition précise d’un cadre contractuel favorisant les relations d’affaires avec les professionnels du patrimoine.
C’est une avancée majeure pour le marché de la finance participative qui attendait depuis longue une clarification à ce sujet et une réussite pour Les Entreprêteurs qui a fait le choix de s’engager depuis longtemps aux côtés des professionnels du patrimoine.
Financement Participatif France (FPF) :
FPF est l’association professionnelle des acteurs et de l’écosystème du crowdfunding en France. Elle regroupe 150 membres dont 70 plateformes de financement participatif. Créée en août 2012, elle a pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs de la finance participative pour faire progresser le financement de projets par les citoyens.
L’ANACOFI :
L’ANACOFI est la première instance française de représentation des Conseils en Gestion de Patrimoine, Conseils en Finance d’Entreprise, Courtiers/conseil en banque, finance, assurance-vie et immobilier patrimonial et d’entreprise. Ses élus occupent la majorité des postes d’administrateurs tenus par des français dans des instances internationales représentant les métiers de ses membres et nombre de sièges dans des Commissions, Comités ou Conseils nationaux.
L’ANACOFI contrôle la principale association de Conseils en Investissements Financiers (48% des effectifs nationaux), la première association d’Intermédiaires en Opérations de Banques par le nombre d’entreprises, une des plus importantes associations d’agents immobiliers (patrimoniaux) et le principal syndicat de courtiers en assurance-vie/patrimoine par le nombre d’entreprises. Avec sa confédération, elle représente plus de 5000 entreprises, pèse environ 50 000 emplois et est l’une des 10 principales associations IFA au Monde. Le chiffre d’affaires généré par nos membres dépasse 3,6 Md€ et génère autour de 7,5 Md€ de PIB. Elle est inscrite au registre des intérêts de l’Assemblée Nationale, du Sénat et de transparence de l’Union Européenne.
Kramer Levin :
Fondé en 1968 et présent à New York, Paris et Silicon Valley, Kramer Levin est un cabinet d’avocat international qui compte près de 400 avocats. Le bureau de Paris rassemble plus de 60 avocats et juristes dont 16 associés. Nos spécialistes couvrent l’ensemble du droit des affaires.