Lexique du financement participatif

 

Définition du prêt participatif

Le prêt participatif est un type de financement participatif. Une plateforme spécialisée dans le financement participatif met en relation des particuliers souhaitant prêter leur argent avec des TPE/PME ayant un besoin de financement. La somme totale collectée auprès des prêteurs va permettre à l’entreprise emprunteuse de se financer pour un montant jusqu'à 5 millions d’euros.  

Quel est le rôle d’une plateforme de prêt participatif

La plateforme de prêt participatif analyse les dossiers des emprunteurs et détermine leur capacité de remboursement. Pour l'analyse de chaque dossier, un processus de sélection est mis en place. La plateforme développe ainsi une interface et une présentation de l’entreprise afin qu’un utilisateur sans connaissances poussées en finance puisse comprendre l’enjeu du prêt et choisir un projet.

Quels sont les enjeux et bénéfices pour les prêteurs

Pour un prêteur, le prêt participatif présente un risque modéré mais compensé par des taux de rendements pouvant atteindre 10%. La plupart des plateformes de financement participatif ont fait le choix de ne rien facturer aux prêteurs. En effet, en tant que prêteurs, vous ne payez aucun frais pour créer un compte, alimenter votre compte, prêter à un projet ou encore retirer de l'argent de votre compte.

Quels sont les enjeux et bénéfices pour les emprunteurs

Pour l’emprunteur, le prêt participatif peut sembler moins intéressant que le crédit bancaire. cependant une plateforme de prêt participatif offre des prestations allant au-delà du simple crédit. La base prêteur de la plateforme bénéficie à l’emprunteur : 40% des prêteurs disent s’intéresser à l’entreprise à laquelle ils prêtent. Les investisseurs deviennent  ainsi des clients potentiels pour les emprunteurs.

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A

• ACPR
  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l'organe de supervision français de la banque et de l'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une institution, intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France. Elle n'est plus une autorité administrative indépendante en application de la loi du 20 janvier 2017.
• AMF
  L'Autorité des marchés financiers est une institution financière et une autorité administrative indépendante française créée en 2003, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

C

• Capital restant dû
  Désigne la part du capital emprunté restant à rembourser au prêteur à l'instant T. Il correspond donc à la somme encore à rembourser compte tenu des mensualités déjà payées. Les frais d'assurances et les intérêts n'entrent pas en compte dans le calcul du capital restant dû.
• CIF
  Conseiller en investissements financiers (CIF) est un statut créé en France par la Loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003. Les CIF sont prioritairement les experts de l'épargne. Pour autant, leur approche patrimoniale peut les amener à conseiller également les clients en matière de crédits ou en assurances.
• Crowdequity
  L’investissement en capital permet à des contributeurs de devenir actionnaire d’une TPE/PME non cotée. Généralement, cette levée de fonds, plus risquée que les 2 autres variantes de financement participatif, s’accompagne d’avantages fiscaux. A noter que depuis 2018, ne subsiste plus que la réduction d’impôt sur le revenu (avant, l'investissement était également éligible à la réduction de l’impôt sur la fortune).
• Crowdfunding
  Terme usuel pour désigner le marché du financement participatif dans sa globalité. On distingue 3 grands types de crowdfunding : le crowdgiving (don), le crowdlending (financement par la dette) et le crowdequity (investissement en capital).
• Crowdlending
  Littéralement « prêt par la foule ». Ces plateformes internet permettent à des startups, TPE/PME, promoteurs voire à des particuliers de solliciter un prêt auprès d’une communauté de financeurs. Ce prêt est généralement rémunéré par un taux d’intérêt.

F

• Flat-tax
  La flat-tax est entrée en vigueur en janvier 2018 pour simplifier la fiscalité applicable aux revenus et gains de certains placements dont les intérêts du crowdlending : le taux de prélèvement est de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu).

G

• Gestion extinctive
  Contrat signé entre la plateforme de crowdlending et un prestataire de service de paiement : ce dernier assure la pérennité des remboursements même si ladite plateforme n’est plus en mesure de poursuivre son activité.

I

• IFP
  Instauré par l'Ordonnance du 30 mai 2014 posant les bases d’un cadre normatif adapté au financement participatif, le statut d'IFP ou Intermédiaire en Financement Participatif permet aux plateformes de financement participatif de mettre en relation des porteurs de projets et des prêteurs par l’intermédiaire d’un site internet dans un cadre régulé. Les financements peuvent ainsi prendre la forme de don et de prêt sans intérêts.

K

• KYC
  Know your customer (KYC), ou connaissance du client, est le nom donné au processus permettant de vérifier l’identité des clients d’une entreprise. Le terme est également utilisé pour faire référence à la réglementation bancaire qui régit ces activités.Les processus Know your customer sont utilisés par les entreprises de toutes tailles afin de s'assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et intégrité.

L

• Levée de fonds
  Une levée de fonds est une opération qui permet à une entreprise d’augmenter son capital grâce à l’apport de fonds en provenance d’investisseurs. Ces derniers deviennent actionnaires de la société qui a réalisé cette levée.

O

• Obligation
  Titre de créance principalement utilisé dans le crowdlending dédié à l'immobilier et aux énergies renouvelables. La plupart du temps ces financement sont in fine, c'est à dire que l'investisseur reçoit son capital (voire ses intérêts) à l'échéance de l'opération.
• ORIAS
  A sa création en 2007, l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance est une association qui a pour but d’homologuer les intermédiaires en assurances. Depuis, le champ d’application s’est progressivement élargi aux IOBSP et CIF (en 2013) puis aux IFP (depuis 2014).

P

• Période de souscription
  Durée pendant laquelle le projet est en collecte de fonds auprès des investisseurs.
• Prélèvements sociaux
  Ces taxes – qui s’appliquent sur les revenus et les gains des personnes domiciliées en France – servent à financer en partie la Sécurité sociale, les retraites et le revenu de solidarité active (RSA).
• Prêt
  La convention de prêt contractualise une relation entre un prêteur (le financeur) et un emprunteur (le porteur de projet) : le second s’engage à rembourser au premier la somme prêtée selon le tableau d’amortissement.
• PFU
  Le prélèvement forfaitaire unique est entré en vigueur en janvier 2018 pour simplifier la fiscalité applicable aux revenus et gains de certains placements dont les intérêts du crowdlending : le taux de prélèvement est de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu).
• PSFP
  Le Prestataire de Services de Financement Participatif est un acteur pouvant fournir des services de financement participatif. Cet agrément est délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et permet d'exercer l'activité de financement participatif dans l'Union Européenne via l'activation du passeport européen dans les autres pays que celui ayant délivré l'agrément.
• PSP
  Le Prestataire de Services de Paiement est un établissement pouvant fournir des services de paiement. A noter que les plateformes de financement participatif ne collectent pas directement les fonds : c’est le PSP qui est en charge de toutes les transactions (crédit wallet financeur, transfert sur le wallet du porteur du projet, remboursement, etc.)

R

• Risques
  La plupart des campagnes de financement participatif comportent un risque : perte de capital totale et/ou partielle (lending et equity), retard de remboursement (lending), ou non livraison de la contrepartie (giving).

S

• Seuil minimum de faisabilité
  Montant minimum à collecter auprès des investisseurs à partir duquel la campagne de financement est acquise : le prêt sera validé.

T

• Taux de défaut
  Mesure le nombre de retards ou de non-remboursements et de pertes de capital par rapport à l’ensemble des prêts réalisés.
• Taux d’intérêt
  Rémunération offerte par l'emprunteur au profit de ses prêteurs.
• Taux de rendement
  Rapport entre les revenus et gains obtenus d'une part et l’investissement initial d'autre part.
• Titre participatif
  Valeur mobilière qui n’octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Le titre participatif donne droit à une rémunération fixe ainsi qu'à une rémunération variable en fonction d'un facteur propre de l'entité émettrice (résultat d'exploitation, capacité d'autofinancement, etc.). Cette partie variable permet de proposer une meilleure rémunération aux investisseurs.

W

• Wallet
  Compte de paiement par lequel transite toutes les sommes d’argent : dépôt avant investissement, remboursement des mensualités, etc.